Catherine Just


Autre nom possible de la personne recherchée:
Catherine Billard Catherine Just-Billard
De: Catherine JUST
BILLARD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Rennes
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Nantes
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000038900497(source JORF)
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Catherine Just, épouse Billard
vice-présidente au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Catherine Just, épouse Billard
juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Just (Catherine), épouse Billard
juge (Saint-Nazaire)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Just (Catherine), épouse Billard
juge (Saint-Nazaire)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Just (Catherine), épouse Billard
juge (Saint-Nazaire)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Just (Catherine), épouse Billard
juge (Paris), tribunal d'instance (15e)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Just (Catherine), épouse Billard
juge (Paris), tribunal d'instance (15e)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Catherine Just, épouse Billard
vice-président au tribunal de grande instance de Lorient chargé du service du tribunal d'instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Catherine Just, épouse Billard
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Remplace:M. de Sonis
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.